La liberté : oui, mais sous conditions
Que signifie qu’une ressource est "libre de droits" ?
Nous vous proposons un petit point sur les différentes licences s’y référant.
Une licence est en effet dite libre pour une œuvre ou un contenu quand l’auteur concède tout ou partie de ses droits aux utilisateurs finaux, leur permettant ainsi de réutiliser ce travail avec plus ou moins de conditions à la clé.
Selon le code le propriété intellectuelle, le domaine public se réfère aux œuvres de l’esprit et connaissances dont l’usage ou la réutilisation ne sont pas, ou plus, restreints par la loi.
Il peut s’agir ainsi :
- d’un savoir universel : formule mathématique, découverte scientifique, ...
- une œuvre de l’esprit d’une personnalité publique dans le cadre de ses missions : un discours ou une déclaration publique, ...
- une œuvre dont le droit d’auteur est arrivé à expiration : toutes œuvres dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans en droit français.
- ou bien encore un brevet qui aurait, lui aussi, expiré.
Pour autant, l’auteur conserve son droit moral de façon inaliénable, tout comme une personne représentée, en photographie par exemple, conserve son droit à l’image.
L’auteur peut cependant décider de renoncer à ses droits lors de la création, l’œuvre ou le contenu tombe alors dans le domaine public avec tous les avantages qui en découlent.
Fondée en 2001, l’association à but non lucratif Creative Common propose une série de licence permettant de protéger plus ou moins une œuvre ou un contenu, en assurant, au minimum la paternité, et pouvant également restreindre certains usages.
4 options et 6 licences possibles
Attribution : Base de la licence CC, cette option oblige à créditer l’auteur originel.
Utilisation non commerciale : Reproduction, diffusion et modification libre pour tout usage non commercial.
Partage dans les mêmes conditions : Reproduction, diffusion et modification libre mais le partage de l’adaptation doit se faire dans les mêmes termes de licence que l’original.
Pas d’œuvre dérivée : Reproduction et diffusion autorisée mais pas la modification.
La combinaison de ces 4 options permet ainsi la création de 6 licences différentes. Cependant, selon les critères du "Free Cultural Works", seules les licences CC BY et CC BY SA sont reconnues comme "libres".
Et en tant que créateur :
Pour aller plus loin
Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation.
Retrouvez une sélection de médias libres pour accompagner vos ressources pédagogiques.