Fin mars 2025, la publication sur les réseaux sociaux de nombreuses images dans le style du célèbre studio d’animation japonais Ghibli a mis en lumière la question du droit d’auteur à l’heure de l’IA générative.
Les IA génératives peuvent-elles faire fi du droit d’auteur ?
Le droit actuel permet aux modèles d’IA génératives d’extraire et de stocker tout type de données, protégées ou non par le droit d’auteur, à des fins d’entrainement (« Loi pour une République numérique de 2016 étendue par la Directive européenne de 2019 transposée en droit français en 2021 »). C’est le principe du « Text and Data Mining » ou fouille de données.
Depuis 2025, des sociétés proposant des IA génératives ont mis en place des protections sur les résultats produits à partir de prompts, limitant la copie d’œuvres d’un artiste vivant, mais autorisant la copie d’un style artistique. Cependant, on constate avec l’affaire Ghibli que cette protection est très limitée, et interroge, comme en témoignent par exemple les travaux de l’Assemblée nationale.
Certaines voix s’élèvent pour signifier que ces lois antérieures à l’arrivée de ChatGPT sur le marché, ne sont plus adaptées à l’ère de l’IA, comme l’explique l’article du Figaro du 01/07/2025 : Droits d’auteur et IA : la réglementation européenne « peu adaptée », selon un rapport.
Enfin, il est important de noter qu’il est possible légalement de refuser que certaines données soient utilisées pour entrainer les IA via une procédure d’« opt out » (option de retrait) empruntée à la réglementation des publicités. Sur le site de la CNIL, la procédure est explicitée, et permettrait la tenue de poursuites judiciaires pour contrefaçon ou parasitisme économique, mais on doit garder à l’esprit qu’il est très difficile de prouver qu’une IA a utilisé ou non ladite donnée.
Les créations à l’aide d’IA génératives sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Une création produite exclusivement à l’aide de l’IA générative ne peut aujourd’hui être protégée par le droit d’auteur. En effet, une intervention humaine active sur l’œuvre est nécessaire pour que ce droit s’applique, « à condition de prouver que l’œuvre est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur » selon le site Village de la Justice.
RECOMMANDATIONS
Pour avoir une utilisation éthique de l’IA générative sur la question du droit d’auteur, nous vous proposons la démarche suivante :
Ressources complémentaires
- Le droit d’auteur en France expliqué par une affiche de l’Arcom
- Enseignement du cas de reproduction du style Ghibli
- Un article expliquant l’atteinte au droit d’auteur du New York Times par Open AI(en anglais)
- IA et droit d’auteur pour la création d’outils pédagogique : un article très complet de vulgarisation sur la thématique du droit d’auteur et IA
